Dernière mise à jour : 18 mars 2026
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet ateliersunae.com ou tout autre canal de vente exploité par :
Laura Gringuillard
Statut juridique : micro entreprise
SIRET : 97990720100029
E-mail : sunae.atelier@gmail.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le vendeur et toute personne effectuant un achat via le site internet ateliersunae.com.
3. Produits / Services
Les produits ou services proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies ne sont pas contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant le prix applicable au moment de la commande.
5. Commande
Le client passe commande en ligne selon le processus suivant :
- Sélection des produits
- Validation du panier
- Saisie des informations de livraison
- Choix du mode de paiement
- Confirmation de la commande
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Une confirmation de commande est envoyée par email.
6. Paiement
Le paiement s’effectue par les moyens suivants : Carte bancaire / autres.
La transaction est sécurisée.
Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Délais de livraison : 5 jours
En cas de retard, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Le client doit notifier sa décision par email à : sunae.atelier@gmail.com
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire.
Exceptions : produits personnalisés, produits ouverts non retournables, etc.
9. Garanties
Les produits bénéficient :
- De la garantie légale de conformité
- De la garantie contre les vices cachés
En cas de produit défectueux, le client peut contacter : sunae.atelier.com
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits.
En cas de force majeure, l’exécution des obligations est suspendue.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Voir la politique de confidentialité : ici
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
14. Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute commande.